GE_GERICHTE CAPH/207/2005 vom 4. Oktober 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T fait grief à E d'avoir transmis à un journal quotidien genevois l'intégralité de l'arrêt rendu par la Cour de céans, qui tranchait le litige opposant les parties dans le cadre du contrat de travail qui les avait liées, et il réclame fr. 20'000.- à titre de réparation du préjudice moral subi. Considérant que l'on ne saurait raisonnablement soutenir qu'il s'agit là d'une contestation entre un employeur et un salarié découlant d'un contrat de travail, dans la mesure où la prétendue atteinte à la personnalité s'est produite près de trois ans après la fin des relations de travail, la Cour confirme le jugement qui déclarait la demande de T irrecevable faute de compétence à raison de la matière.