GE_GERICHTE CAPH/206/2006 vom 9. Oktober 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: T est aide-monteur en échafaudages et travaille en équipe de 3 personnes. Suite à de nombreuses absences injustifiées, il est averti, puis licencié avec effet immédiat. Il est ensuite réengagé par E, et, le même problème se reposant, est à nouveau averti puis licencié ordinairement cette fois, en étant informé de son obligation de travailler jusqu'à l'échéance du délai de congé. Comme T ne reprend pas son travail, E lui indique le 28 avril qu'il ne fait plus partie du personnel dès le 30 avril. Bien que E ait signé deux conventions collectives, c'est la CCT des échaufaudages qui est applicable, T exerçant cette activité. Le licenciement avec effet immédiat est justifié par l'incroyable persistance de T à ne se rendre à son travail qu'irrégulièrement sans avertir E. Le fait que le congé donné le 28 avril soit censé prendre effet le 30 avril et non immédiatement ne constitue pas un défaut d'immédiateté. Celle-ci doit en effet exister avec la contravention justifiant le congé, ce qui est le cas, puisque E a réagi immédiatement après la nouvelle absence de T. T n'a pas droit au salaire de la catégorie supérieure des travailleurs prévue par la CCT, n'exerçant pas leurs fonctions. T ne peut se réfugier derrière l'article 42 al.2 CO pour n'apporter aucune preuve à l'appui de ses allégations en heures supplémentaires, cet article ne le dispensant pas de donner tous les éléments de fait nécessaires à son application. Il paraît par ailleurs hautement improbable qu'un ouvrier ayant manqué 150 jours ouvrables de travail en une année puisse effectuer 971 heures supplémentaires sans en parler à quiconque.