GE_GERICHTE CAPH/204/2010 vom 29. November 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Dans le cas présent, la Cour a considéré que les bonus versés à T, négociant sur le marché pétrolier, en sus de son salaire, avaient conservé leur caractère accessoire de gratification au sens de l'art. 322d CO, dans la mesure où le salaire de T était déjà très élevé et qu'il n'existait dès lors plus de justification à protéger la gratification puisque le salaire de base représentait déjà en lui-même une compensation adéquate et suffisante des prestations fondamentales fournies par l'employé. En outre, le montant des gratifications concernées ne pouvait modifier la nature juridique de celles-ci dans la mesure où elles étaient inhérentes au caractère aléatoire des marchés des matières premières, ce dont T était parfaitement conscient en raison de son activité de négociant.