GE_GERICHTE CAPH/204/2004 vom 23. Juni 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: Depuis son engagement, T avait pour habitude de prendre chaque année deux brèves périodes de congé sans solde, à l'Ascension notamment. Après le changement de direction de E SA, T, suivant la même pratique, a pris quelques jours de vacances à l'étranger. Il y est tombé malade et il y a été hospitalisé. Du fait de son absence le lundi suivant le pont de l'Ascension, E SA a résilié le contrat de travail de T avec effet immédiat. Au retour de T à Genève, E SA lui a confirmé la résiliation immédiate du contrat, lui offrant cependant la possibilité de reprendre son emploi à la condition qu'il s'engage à respecter les dispositions de la Convention collective concernant les vacances. L'incapacité de travail de T a été certifiée le même jour par un médecin genevois, et elle n'a jamais cessé depuis lors, T étant aujourd'hui reconnu invalide à 100%. T a notamment saisi la Juridiction des prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement immédiat injustifié, correspondant aux indemnités journalières pour 180 jours de protection et au salaire afférent au délai de congé de trois mois. Considérant que le contrat de travail avait valablement pris fin à réception de l'avis de résiliation immédiate, le Tribunal a condamné E à verser le salaire dû jusque là. T appelle de cette décision. La Cour déclare irrecevables les prétentions de T qui excèdent fr. 30'000.- dès lors qu'il ne s'est pas acquitté de l'émolument de mise au rôle et qu'il a conclu, à titre subsidiaire, au paiement de ce montant. La Cour rappelle ensuite que quand l'abandon d'emploi ne résulte pas d'une déclaration expresse du salarié, il faut examiner s'il résulte du comportement adopté par l'intéressé, c'est-à-dire d'actes concluants. Considérant que E SA n'a pas apporté la preuve qu'elle avait correctement informé ses employés de son intention de mettre un terme à la coutume des congés sans solde, ni qu'elle avait refusé à T le bénéfice d'un tel congé, la Cour qualifie d'injustifié le l