GE_GERICHTE CAPH/203/2004 vom 12. Oktober 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: E remet à T, fin septembre, une somme de fr. 8'200.- afin de couvrir ses frais d'hospitalisation suite à un accident cardiaque. Le 4 février suivant, T reçoit une lettre de résiliation des rapports de travail. E réclame le remboursement du prêt de fr. 8'200.- et allègue que T a été licencié oralement en janvier. Aucun des témoins entendu n'ayant pu affirmer que T a été mis au courant en janvier de son licenciement, le dies a quo retenu sera celui du 4 février. Le délai de congé court jusqu'au 30 avril suivant. S'agissant du versement de fr. 8'200.-, la Cour rappelle qu'il est inhabituel qu'un employeur fasse des dons à ses employés et rappelle que la donation ne se présume pas. Il s'agit donc d'un prêt, admis en compensation des créances de T.