GE_GERICHTE CAPH/190/2007 vom 5. Dezember 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: Après avoir écarté la conclusion de T, tendant à ce que l'arrêt à rendre soit déclaré opposable à de tierces parties n'ayant aucun lien avec E et après avoir déclaré irrecevable la conclusion nouvelle de T, tendant à la condamnation de E au paiement de 2'750 fr. à titre de remboursement de notes de frais et honoraires de son conseil, la Cour annule le jugement entrepris et condamne E au paiement des dettes que ce dernier avait reconnues en audience. La Cour précise que cette reconnaissance vaut aveu judiciare au sens de l'article 189 LPC. En outre, T réclame fr. 37'800.- à titre de réparation du dommage subi, du fait que son certificat de travail lui avait été remis avec plusieurs mois de retard et l'ayant ainsi empêché de retrouver du travail. A ce sujet, la Cour considère que T n'a pas apporté de preuve quant à un éventuel dommage subi, ni quant au lien de causalité entre cet hypothétique dommage et le retard dans la délivrance du certificat de travail, ni quant à la quotité du dommage. Partant, la Cour le déboute, estimant d'ailleurs cette prétention à la limite de la témérité.