GE_GERICHTE CAPH/182/2009 vom 23. Dezember 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: La Cour confirme qu'en prévoyant un temps d'essai de six mois les parties se sont simplement trompées sur la durée légale maximum du temps d'essai. Ce temps doit donc être réduit à trois mois. Cependant, la Cour réforme le jugement entrepris s'agissant de la durée du délai de congé à prendre en considération. Il faut en effet admettre, notamment en vertu du principe de la bonne foi, que si les parties avaient su que le temps d'essai ne pouvait excéder trois mois, elles seraient convenues d'un délai de congé de deux mois dès la fin de celui-ci (et non d'un mois comme prévu par l'art. 335c al. 1 CO, ni de trois mois ainsi que convenu par les parties dès le sixième mois de travail). T ayant été licencié après le troisième mois d'activité, le temps d'essai était donc échu et le délai de congé était deux mois pendant lesquels son salaire lui est dû.