GE_GERICHTE CAPH/181/2005 vom 13. September 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T, gestionnaire dans une banque, réclame la contre-valeur d'options d'achat d'actions qu'il n'a pu réaliser en raison de son licenciement ainsi que le bonus afférent à la période durant laquelle il a été libéré de son obligation de travailler. La Cour, confirmant le jugement de première instance, retient que le droit d'option à exercer sur les actions de la banque n'était acquis qu'à la condition que T soit encore activement employé de la société à l'échéance, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. De même, T n'a pas le droit au bonus réclamé dans la mesure où il n'a pas travaillé au cours de l'année en question et où le bonus était totalement discrétionnaire.