GE_GERICHTE CAPH/174/2008 vom 3. Oktober 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Les parties ne s'entendent pas sur la qualification des primes qui étaient versées à l'employé, T estimant qu'il s'agit de salaire variable et E de gratification aléatoire. La Cour, quant à elle relève notamment que l'introduction de cette rémunération complémentaire avait pour but, selon les explications mêmes de E, d'améliorer les conditions de rémunération des traders en leur permettant de se constituer plus rapidement une prévoyance professionnelle. Or, ce but ne pouvait pas être atteint par l'allocation de gratifications aléatoires laissées à la seule discrétion de l'employeur. En outre, E a elle-même qualifié ces primes, dans les courriers adressés à T, de complément de salaire, ce qui vient confirmer qu'elle était consciente de leur nature salariale. Partant, la Cour, à l'instar des premiers juges, qualifie ces primes de salaire variable et non pas de gratification aléatoire au sens de l'art. 322d CO. Elle confirme par conséquent le jugement entrepris lequel avait condamné E à verser à T une somme due à titre de salaire variable prorata temporis jusqu'à l'expiration des rapports de travail.