GE_GERICHTE CAPH/167/2009 vom 26. November 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: E et T se sont mis d'accord sur une rémunération annuelle de fr. 222'000.- qui constituait la rétribution à laquelle l'employé pouvait prétendre. Les parties divergent toutefois sur une composante de cette rémunération qui constituait, pour T un bonus garanti et, pour E, un bonus discrétionnaire. La Cour relève tout d'abord qu'un bonus exclusivement discrétionnaire et à bien plaire, tel qu'invoqué par E, s'accommode mal d'une rémunération annuelle globale convenue entre l'employeur et l'employé. Le bonus exclusivement discrétionnaire et à bien plaire reste en effet une contribution extraordinaire qui s'ajoute au salaire, versée en certaines occasions, et qui dépend de la volonté de l'employeur. Cette rétribution présente ainsi un caractère exceptionnel. De plus, un montant fixe et définitivement convenu à l'avance ne constitue en principe pas une gratification, mais un salaire. Partant, en retenant que la rémunération de l'employé serait composée d'un « bonus », dont le montant est fixé à l'avance, les parties lui ont fait perdre son caractère exclusivement aléatoire, ce d'autant plus que cette rétribution s'inscrit dans la globalité d'une rémunération convenue. Pour ces quelques raisons notamment, la Cour confirme le jugement entrepris en ce sens que T a effectivement droit au paiement du bonus.