GE_GERICHTE CAPH/164/2005 vom 23. August 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: E a engagé T en qualité de responsable de l'installation de tableaux électriques. A ce titre, il disposait d'une caisse alimentée par l'employeur pour régler le salaire des travailleurs intérimaires et les menus frais engagés sur les chantiers. A la première audience devant le Tribunal, E SA était représentée par un membre de son personnel, dont c'était le dernier jour de travail, et qui a déclaré ne pas être en mesure de fournir des renseignements utiles. Une deuxième audience a été fixée, E SA étant requise de comparaître par une personne disposant d'informations suffisantes. A la deuxième audience, E SA n'était ni présente ni représentée. Jugement contradictoire a été rendu, ce que E SA conteste en appel, au motif que, n'étant pas valablement représentée à la première audience, un jugement par défaut aurait dû être rendu ; elle conclut à ce que son appel soit considéré comme une opposition et la cause renvoyée aux premiers juges. La Cour lui donne tort sur ce point. Sont en outre déclarées irrecevables, pour ne pas avoir été soumises aux premiers juges, les conclusions reconventionnelles formées par l'appelante dans le corps de son écriture, mais non reprises dans les conclusions formelles de l'appel. L'appelante n'est pas davantage recevable à faire valoir, pour la première fois en appel, des créances compensatoires pour des causes antérieures à la clôture des débats devant les premiers juges. Enfin, n'ayant pas indiqué dans l'acte d'appel le nom des éventuels témoins à entendre, elle ne peut pas réclamer d'autres enquêtes par témoins que celles requises par l'intimé dans son écriture de réponse, accompagnée de la liste des témoins en appel. Sur le fond, la Cour confirme la condamnation de E au paiement des heures supplémentaires décomptées par T, d'une indemnité pour vacances non prises en nature et du treizième salaire. Elle réforme en revanche la décision des premiers juges, qui ont admis le remboursement d'un solde de caisse en faveur de T, au motif