GE_GERICHTE CAPH/161/2009 vom 19. November 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Dans son arrêt, la Cour annule partiellement le jugement attaqué condamnant les époux E1 et E2 à verser diverses sommes à leur ex-employée de maison. La Cour rappelle que la comparution personnelle est la règle aux audiences prud'homales sous réserve d'exceptions, telles que la maladie ou le départ à l'étranger. En l'espèce, T. résidait désormais à l'étranger, maman d'un enfant en bas âge et ne disposant pas de moyens financiers importants, la Cour pouvait la dispenser de comparaître à l'audience d'appel et autoriser son avocate à la représenter, ce d'autant que l'intimée avait été longuement entendue en première instance et s'était exprimée de manière détaillée tant dans sa demande que dans son mémoire d'appel. Dans ces circonstances, le droit d'être entendu des appelants était respecté. La Cour confirme par ailleurs que les contrats-types de l'économie domestique s'appliquaient entièrement au cas de l'intimée, contrairement à ce qu'affirment les appelants. La garde des enfants fait, en effet, partie des tâches entrant dans le champ d'application des conventions collectives de l'économie domestique et il n'y avait ainsi pas lieu de déterminer le temps consacré à chaque activité séparée pour y appliquer une rémunération différente. Par rapport à l'établissement des horaires de travail, la Cour relève qu'il appartenait à l'intimée de démontrer ceux-ci. Or, l'audition des témoins n'avait apporté que peu d'éléments probants. L'appelante ayant reconnu que les horaires de l'intimée avaient toujours été calqués sur les siens, il convenait de retenir ceux-ci pour calculer le salaire et les heures supplémentaires impayées. S'agissant du paiement du salaire, la Cour rappelle, qu'en cas de litige, c'est à l'employeur d'en apporter la preuve, ce que l'appelante a fait en produisant son cahier comptable d'où il ressort un montant régulier de fr. 1'200.- écrit de la même main et au même stylo que les autres montants relatifs aux dépenses mensuelles de la famille des emp