GE_GERICHTE CAPH/160/2005 vom 3. August 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: Suite à une première décision de la Cour d'appel des prud'hommes, E a interjeté recours en réforme et recours de droit public au Tribunal fédéral. Le premier a été rejeté et le second déclaré irrecevable. Cependant, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours en réforme joint de T, et a renvoyé la cause à la Cour d'appel pour qu'elle statue sur les frais de la procédure cantonale. Dans la mesure où il obtient finalement les deux cinquièmes de ses prétentions initiales, il y a lieu de considérer que l'appel formé devant la Cour par T aurait dû lui donner tort dans la proportion inverse ; mais, pour tenir compte de la disparité des forces en présence, l'émolument est finalement partagé pour moitié entre les parties.