GE_GERICHTE CAPH/159/2010 vom 28. September 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Sur appel de T, chef d'équipe d'une entreprise de textile, la Cour confirme que la résiliation avec effet immédiat notifiée par T à E n'était pas justifiée. T ne pouvait se prévaloir de l'article 337a CO vu qu'il n'avait à aucun moment entrepris de démarche visant à obtenir de E la remise de sûretés pour garantir son droit au salaire. T ne pouvait pas non plus se prévaloir de l'article 337 CO au seul motif que E était en demeure de lui payer son salaire. La Cour confirme également que T n'avait pas droit à la part de son treizième salaire pour la période postérieure à la résiliation de son contrat, son droit au salaire lui étant nié. En revanche, la Cour constate que les premiers juges ont accordé un montant insuffisant à titre de treizième salaire jusqu'au terme des rapports de travail.