GE_GERICHTE CAPH/159/2005 vom 2. August 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: E et T, ouvrier agricole, ont convenu de mettre un terme immédiat à leurs rapports de travail ; l'accord prévoyait en outre que T devait libérer son logement de fonction sans délai. Suite à une lettre du Syndicat de T, E lui a offert de poursuivre la relation de travail jusqu'au terme ordinaire du délai de congé. T n'a pas donné suite à cette offre. Il a trouvé du travail en qualité de nettoyeur dans une entreprise tierce, mais n'a pas libéré l'appartement mis à la disposition de sa famille par E. E agit en évacuation et en paiement d'une indemnité pour occupation illicite. Reconventionnellement, T a formé une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement immédiat injustifié. La Cour estime que, dès lors qu'il avait immédiatement consulté son Syndicat, les arguments de T selon lesquels il n'avait compris ni l'accord passé ni l'offre de poursuivre les rapports de travail ne sauraient être retenus. Partant, il s'agit bien d'un abandon de poste, et T aurait dû libérer aussitôt son logement de fonction. Le jugement du Tribunal est intégralement confirmé.