GE_GERICHTE CAPH/158/2010 vom 28. September 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: La Cour confirme le jugement du Tribunal qui avait conclu à l'existence d'un contrat de travail entre T. et E. Ce dernier contestait en effet être l'employeur de T., serveuse au sein du restaurant géré conjointement par E. et son épouse. La Cour a retenu que bien qu'il n'avait pas de contact avec la clientéle, E. supervisait les affaires du restaurant et s'occupait de la gestion financière et administrative. Il donnait pour le surplus des instructions à T. Par ailleurs, un précédent jugement du Tribunal entre E. et T. avait déjà conclu à l'existence d'une relation de travail.