GE_GERICHTE CAPH/158/2008 vom 4. September 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: A, metteur en scène, contacte T en vue de la réalisation de la bande son d'un spectacle, avec l'accord de E. A ne disposait pas des pouvoirs nécessaires pour engager E. La Cour confirme, par substitution de motifs, le jugement du Tribunal admettant l'existence d'un contrat de travail entre T et E et sa résiliation immédiate en l'absence de justes motifs. La Cour retient que T a entamé des recherches en vue de la préparation de la bande son, ce qu'E savait. Les parties avaient dépassé le stade des pourparlers précontractuels. Par son silence, E a conforté T dans sa conviction que la concrétisation de son engagement n'était plus qu'une question formelle. Par son attitude, E a agi contrairement aux règles de la bonne foi et doit verser à T ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail s'étaient concrétisé, sous déduction du gain qu'il a pu réaliser durant la période en cause.