GE_GERICHTE CAPH/155/2010 vom 22. September 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Dans cette affaire, la Cour a considéré, à l'instar des premiers juges, que T n'avait pas été lié à E par un rapport de travail, à défaut notamment de rapport de subordination. Les services de traduction que T avait rendu à E avaient été dispensés à bien plaire, ou tout au plus, exercés à titre d'indépendant. La Cour a relevé en particulier que, outre le fait qu'aucune convention écrite n'avait été passée entre les parties, T avait admis en cours de procédure n'avoir pas eu d'horaires fixes. De plus, il était surprenant que T ait attendu plus de trois ans pour réclamer la rémunération prétendument convenue dès lors que, au vu du cas d'espèce, il aurait dû savoir, dès le début de l'année 2006 au plus tard, que l'intimé n'entendait pas rémunérer son activité.