GE_GERICHTE CAPH/155/2004 vom 20. Januar 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: T travaille en tant que gestionnaire pour la banque E. Il est licencié durant la première année de service. Il ne peut invoquer un congé abusif, ne s'étant pas opposé au licenciement avant la fin du délai de congé. Le fait que T se soit vu garantir un bonus pour la première année, indépendament de ses résultats, n'empêchait pas l'employeur de le licencier pour insuffisance de prestations. Il est en l'espèce établi que T et son assistant n'ont pu apporter les clients espérés, ce qui leur a été rappelé plusieurs fois, qu'ils étaient réticents à justifier de leurs activités et qu'ils ont violé une directive interne. La Cour retient donc que la banque a licencié T en raison de ses résultats insuffisants et non pour le priver du bonus garanti. Au vu du fait que T a été licencié après moins d'une année, ce qui ne facilite pas les recherches d'emploi, l'on ne peut exiger de lui qu'il prenne 19 jours de vacances pendant les 3 mois du délai de congé,