GE_GERICHTE CAPH/151/2010 vom 14. September 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: La découverte par E de la tromperie de T, qui s'était prévalue d'une formation universitaire inexistante non seulement lors de l'engagement, mais également lors de la demande d'augmentation (ou réajustement) de salaire formulée postérieurement, est, selon la Cour, manifestement de nature, par le manque de loyauté et d'honnêteté qu'ils révèlent, à rompre le rapport de confiance inhérent au relations contractuelles. Il ne saurait être reproché à E d'avoir alors souhaité obtenir une confirmation écrite de l'absence de diplôme auprès de l'université concernée (confirmation sollicitée le même jour), ni d'avoir voulu consulter son avocat avant d'invoquer cette circonstance à l'appui du licenciement immédiat. Partant la Cour considère le licenciement immédiat de T par E comme jusitifié et casse le jugement entrepris en ce sens. Enfin, la Cour Statuant ex-aequo et bono, a retenu que le salaire de T aurait vraisemblablement été de 10% inférieur en l'absence du diplôme universitaire dont elle s'est prévalue lors de son engagement et alloue à E une indemnité en ce sens pour le dommage subi.