GE_GERICHTE CAPH/147/2006 vom 14. Juli 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: T travaillait pour E en qualité de chauffeur-livreur pendant la journée, et pour A, une société cliente de E, en qualité de nettoyeur pendant la soirée. T s'est blessé en déchargeant le camion de livraison. Deux médecins consultés lui ont prescrit un arrêt de travail de six semaines. Il a cependant continué à travailler pour A, qui lui a fourni une activité de secrétariat dans l'attente de sa guérison. A la fin de l'incapacité de travail, E a déclaré résilier le contrat de travail avec effet immédiat, au motif que T utilisait le véhicule de l'entreprise à des fins privées, qu'il avait falsifié des horaires et des destinations, et qu'il avait commis deux excès de vitesse. En appel, E fait en outre valoir que le licenciement immédiat se justifiait par le fait qu'en travaillant pour l'autre employeur en dépit de certificats médicaux qui attestaient une incapacité totale de travailler, T avait violé son devoir de fidélité et perçu indûment un salaire en plus des indemnités de l'assurance. Au terme d'un examen approfondi des motifs du licenciement, la Cour a confirmé la tardiveté de la résiliation s'agissant de certains motifs, et nié l'existence de justes motifs pour le surplus.