GE_GERICHTE CAPH/146/2007 vom 11. September 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: A exploite une entreprise en raison individuelle C, dont le but est la réparation de tapis, nettoyage de meubles en cuir et vente de produits d'entretien. Dans le courant de l'année 1997, A épouse T. En octobre 2003, il quitte le domicile conjugal. Il propose alors à T de suivre une formation de réparatrice de tapis dans le but d'être engagée par son entreprise C. Alors que T n'avait suivi qu'une moitié de formation auprès d'une entreprise tierce, elle est engagée oralement par l'entreprise C, en qualité de noueuse de tapis. Le 25 mai 2005, E SA reprend les actifs et passifs de C, de même que tout le personnel. Au cours de l'automne 2005, les relations entre les époux T et A se dégradent fortement. Par courrier du 28 septembre 2005, E SA, sous la signature de A, a résilié le contrat de travail de l'intimée pour le 31 octobre 2005, sans préciser le motif de ce licenciement. Dans le jugement querellé, le Tribunal considère que le licenciement est abusif, car intervenu peu de temps après la décision de T de quitter l'ancien domicile conjugal et de refaire sa vie avec un compagnon. Dans son arrêt, la Cour a confirmé le jugement, rappelant que les divers motifs de licenciement invoqués par E SA étaient infondés et avaient changés au gré de la procédure. Enfin, elle considère comme justifiée, une indemnité de quatre mois de salaire.