GE_GERICHTE CAPH/144/2005 vom 1. Juli 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T et A ont créé E SA, dont ils détiennent chacun la moitié des actions, et dont ils sont les co-directeurs salariés. Suite à de profondes dissensions entre les associés, T a été licencié avec effet immédiat. La Cour examine les différents motifs avancés par E SA. S'agissant du grief lié à l'activité que T déployait pour son propre compte sur son temps de travail, elle a considéré que ni la répartition des tâches ni le temps que chacun des deux directeurs devait consacrer à la société n'avait été strictement défini, de sorte le licenciement pour cette raison n'était pas justifié. De même, les autres reproches contenus dans la lettre de congé ont été jugés insuffisants. Avec les premiers juges, la Cour considère en effet que ni le déplacement à Paris de T pendant son congé maladie, ni l'absence de déclaration immédiate à l'assurance au sujet du vol d'un ordinateur portable ni, non plus, l'existence d'une procuration contrefaite en faveur de T ne pouvaient fonder, dans le cas d'espèce, un juste motif de licenciement. Pour le surplus, les prétentions de T en versement d'une indemnité pour tort moral ont été rejetées au motif que la double finalité, punitive et réparatrice, de l'indemnité prévue à l'alinéa 3 de l'article 337c CO comprend déjà la réparation du tort moral.