GE_GERICHTE CAPH/142/2008 vom 17. Juli 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: T, employé de E durant plus de 40 ans est licencié pour motif économique. Confirmant partiellement le jugement de première instance, la Cour retient que T n'a pas été victime d'un congé de représailles. En effet, les difficultés financières de E sont bien réelles et ont contraint la société à licencier plus de trente collaborateurs, alors qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir que le congé aurait été motivé par les réclamations de T relatives au paiement de son treizième salaire, comme il le soutient. De même, la prétention de T en versement d'une indemnité pour longs rapports de travail est écartée, car le travailleur bénéficie d'un avoir de vieillesse LPP, financé pour moitié par l'employeur. En revanche, la Cour condamne E à verser un solde de salaire à T, que la société avait reconnu devoir à son ancien collaborateur, ainsi qu'un montant représentant le remboursement de primes de l'assurance perte de gain devant être pris en charge par l'employeur en vertu des dispositions de la CCT d'entreprise applicable aux rapports de travail.