GE_GERICHTE CAPH/141/2010 vom 17. August 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Sur appel de T, cuisinier, la Cour confirme la décision des juges de première instance et refuse pour les mêmes motifs d'allouer à T des indemnités pour tort moral et licenciement abusif. La Cour estime que les qualités fondamentales de T ne sont pas remises en cause. Toutefois, après sa nomination à la tête de la production, il a commencé à rencontrer des difficultés d'ordre organisationnel. T n'a pas maîtrisé le passage d'une charge pratique à une charge plus administrative et n'a pas atteint les objectifs qui lui avaient été fixés. Ainsi notifié pour des motifs liés directement aux performances de l'entreprise et aucunement pour une raison inhérente à la personnalité de T, le licenciement n'est pas abusif. Concernant l'indemnité pour tort moral, la Cour considère que les accusations de mobbing ne sont pas établies. Les enquêtes ont permis d'établir que T avait bien été l'objet de railleries lors des séances de cadres mais que ces remarques ne dépassent pas ce qui est courant dans des environnements profesionnels soumis à une pression économique constante. De ce fait, E n'a pas pu violer ses obligations contractuelles découlant de l'art. 328 CO.