GE_GERICHTE CAPH/141/2006 vom 11. Juli 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: T. est instructeur dans un club de gym géré par E. A la suite d'une restructuration concernant tous les centres du groupe E., le poste occupé par T. est scindé en deux. E. propose à T. un nouveau contrat lui assurant le même salaire qu'auparavant et des attributions très similaires à celles de son ancien poste. T., en arrêt maladie de longue durée, soumet l'acceptation du nouveau contrat à un entretien personnel avec E. au sujet des modalités de la reprise de son activité. T. ne revient toutefois pas sur son lieu de travail. Cinq mois après le début de l'incapacité de travail de T., E. l'informe qu'en raison de sa longue absence le poste qui lui avait été initialement proposé n'est plus disponible, mais qu'on lui propose un autre poste au même salaire. T. refuse la proposition et E. le licencie. T. se dit victime de harcèlement psychologique et d'un licenciement abusif et assigne E. en réparation du tort moral et en paiement d'une indemnité selon 336c CO. Confirmant le jugement du Tribunal, la Cour retient que E. n'a pas cherché à imposer à T. une modification de ses conditions de travail, mais lui a fait une proposition de nouveau contrat pour un poste de même niveau hierarchique et de même salaire que le sien et est entré en négociation avec T. à ce sujet. Il ne s'agit pas d'agissements relevant du harcèlement psychologique. Quant au grief du licenciement abusif, le simple fait que T. ait été licencié après avoir refusé la nouvelle proposition de poste ne permet pas de retenir qu'il s'agit d'un congé modification abusif. Le licenciement est en effet intervenu après de longues négociations infructueuses au sujet du premier poste proposé à T. Il ne peut être reproché à E. d'avoir accordé le poste en question à une autre employée après cinq mois d'absence de T.