GE_GERICHTE CAPH/13/2008 vom 18. Januar 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: La Cour relève que T ne remplissait pas une fonction dirigeante élevée au sens de la jurisprudence, puisqu'elle ne disposait pas d'un pouvoir de décision sur les questions essentielles en assumant une responsabilité correspondante. Dès lors, elle pouvait prétendre à une rémunération pour ses heures supplémentaires. Une telle rémunération était d'ailleurs expressément prévue dans son contrat de travail. Toutefois, la Cour constate que les heures supplémentaires effectuées n'ont pas été exigées par E, lequel en a eu connaissance très tardivement, et n'apparaissent pas avoir été nécessitées par les besoins de la tâche confiée. Par conséquent, les heures supplémentaires réclamées par T ne donnent pas lieu à rémunération et le jugement attaqué est confirmé.