GE_GERICHTE CAPH/139/2004 vom 21. Oktober 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: T est engagé en qualité de vice-président de E pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique. Un premier courrier, à l'en-tête de E CORP, définit les fonctions, rémunérations, et modalités de licenciement de T, et notamment son droit à l'exercice d'options ainsi qu'à une clause parachute. Un second pli, portant la référence "contrat de travail", et rédigé sur papier à en-tête de E SUISSE, prévoit que T rejoignait E CORP en tant que chef des opérations. Un troisième document, portant l'en-tête de E SUISSE et intitulé "contrat de travail suisse", est ensuite signé, prévoyant diverses modalités de rémunération et de résiliation. Un quatrième document, intitulé "employee agreement" et annexé au troisième, prévoyant les obligations de confidentialité de T ainsi qu'une élection de for, est signé. T est par la suite licencié. E CORP intente action en Californie en constatation de ce que T n'avait pas le droit d'exercer des options; le juge ne tranche pas la question de savoir si l'employeur est E CORP ou E SUISSE, filiale de celle-ci. T intente action, à Genève, contre E SUISSE, réclamant divers montants. La Cour rappelle sa compétence s'agissant des prétentions liées au stock-options, qui sont en lien avec le contrat de travail. L'employeur est en l'espèce E CORP et non E SUISSE. En effet, les éléments essentiels du contrat de travail ont été définis dans le courrier émanant de E CORP; peu importe qu'une procuration ait été établie ultérieurement par E SUISSE en faveur du signataire dudit courrier et s'agissant du contrat de T, ou que le premier courrier réserve la signature d'actes ultérieurs, et notamment d'un "contrat de travail", concrétisant certains points tels que vacances, prévoyance professionnelle ou véhicule de fonction. Par ailleurs, le quatrième document règle l'obligation de confidentialité de T tant en faveur de E SUISSE que des autres sociétés apparentées. Il est également établi que les négociations précontractuelles ont eu lieu entre T et E CORP,