GE_GERICHTE CAPH/136/2004 vom 13. Oktober 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: Le groupe E décide de créer une nouvelle banque, E, spécialisée dans la gestion de clientèle privée. T en est nommé directeur. Les résultats de la première année d'activité sont catastrophiques, en raison des attentats du 11 septembre 2001 et de la mauvaise conjoncture. E cherche à redresser la situation, en réduisant drastiquement son personnel et en se restructurant. E propose à T de mettre un terme à leurs relations. T demande plus de temps et une proposition écrite pour se déterminer. Il est licencié avec effet immédiat, E lui reprochant d'avoir tardé à licencier six collaborateurs, ce qui lui a causé un dommage et lui imputant sa mauvaise situation financière. Le licenciement immédiat de T est injustifié. T avait préparé les lettres de licenciement, il attendait uniquement une confirmation des ordres avant de les expédier. E n'a pas démontré l'existence d'autres justes motifs. T a droit à une indemnité pour vacances non prises en nature. Il a droit au paiement d'une indemnité correspondant à son salaire jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat, soit 59 mois plus tard, sous imputation du revenu tiré d'une autre activité et des prestations de l'assurance-chômage, de l'assurance-maladie et de l'assurance-accidents. Dans la mesure où T bénéficiait d'une Audi A8 payée par E pour son usage privé, qu'il a dû restituer, il a droit à la compensation de ce dommage, soit fr. 113'000.- (valeur à neuf du véhicule, vu la durée du contrat restant ordinairement à courir). Il a également droit à la couverture des 2/3 des frais d'assurance-accidents intégralement à la charge d'E selon le contrat, mais réduits car son droit au salaire durant 59 mois lui a été reconnu, cette couverture ne s'avèrant dès lors plus nécessaire. Compte tenu du fait que T a été indemnisé pour 59 mois postérieurement à l'échéance des rapports de travail, qu'il atteindra alors l'âge de 63 ans, que son avenir économique et sa situation financière ne sont pas entachés par son licenciement immédiat,