GE_GERICHTE CAPH/135/2009 vom 14. Oktober 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Après avoir apprécié le résultat des mesures probatoires, la Cour constate que c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que les rapports de service entre E et T, chauffeur professionnel, n'avaient pas été suspendus pendant la période du 1er octobre 2005 au 31 janvier 2006 et que le salaire restait donc dû à T___ pendant cette période. En outre, la Cour relève que l'employé n'a pas établi la preuve d'heures de travail supplémentaires instruites, ou à tout le moins tolérées par son employeur. En effet, E___ n'ayant pas prescrit à T___ d'effectuer un service de nuit à la résidence royale et n'ayant pas été formellement informée par son employé de l'accomplissement d'une telle activité, E___ était légitimé à s'opposer à la rémunération de ces heures supplémentaires pour lesquelles T___ a de surcroît attendu la fin des rapports de travail pour en réclamer le paiement. Partant, la Cour réforme partiellement le jugement entrepris dans ce sens.