GE_GERICHTE CAPH/133/2010 vom 21. Juli 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Sur appel de T, qui a travaillé pour E en qualité de palefrenière tant en France qu'en Suisse, la Cour rappelle tout d'abord que les tribunaux genevois sont compétents ratione loci en raison du fait que E était domicilié sur le territoire genevois. En revanche, à l'instar des premiers juges, la Cour donne tort à T qui réclamait l'application du contrat-type de travail entre les employeurs agricoles du canton de Genève et les travailleurs agricoles du 7 mars 2000 au cas d'espèce, dès lors que non seulement l'établissement dans lequel exerçait T était destiné au sport hippique mais que l'activité professionnelle de T se déroulait pour l'essentiel en France. Pour le reste, la Chambre d'appel - après avoir précisé la date de notification du congé et la date de fin des rapports de travail - a condamné E au paiement du salaire de son ancienne employée jusqu'au terme du contrat, relevant que E n'avait pas démontré, contrairement à ce qu'il alléguait, que T avait abandonné son poste.