GE_GERICHTE CAPH/133/2009 vom 6. Oktober 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Sur appel de E., la Cour confirme le jugement attaqué sur le premier point litigieux, à savoir que l'incapacité de travail de T., dûment attestée par un certificat médical et non contesté, avait eu pour effet de prolonger d'un mois le préavis de résiliation et que partant T. avait droit à son salaire pour le mois de janvier 2008. La Cour réforme partiellement le jugement de première instance sur la question litigieuse des heures supplémentaires dues à T. En effet, la Cour considère que E. ne tenait certes pas à jour un registre des temps de présence de son personnel, comme l'imposait l'article 21 CCNT, mais disposait d'une machine à timbrer qui remplaçait cette obligation de manière encore plus complète et fiable. Quant aux décomptes produits par T., établis par ses soins, leur présentation ne correspondait pas avec le calendrier de la fin de 2007 et ne mentionnaient pas les jours de ses absences. Dans ces circonstances, la Cour a considéré qu'il convenait de se fonder sur les indications de la machine à timbrer qui semblaient parfaitement crédibles et que l'administrateur de l'appelante vérifiait tous les mois.