GE_GERICHTE CAPH/130/2009 vom 6. Oktober 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: La Cour confirme le jugement de première instance déboutant T. de sa demande en paiement à l'encontre de E. à titre d'indemnité pour licenciement abusif sur la base de l'article 336 al. 1 lit.d CO. En effet, T. n'a pas démontré avoir été licenciée après qu'elle avait demandé que ses tâches correspondent à celles pour lesquelles elle avait été engagée. L'appelante n'a pas établi, ni même rendu vraisemblable, que lors de son engagement, il lui avait été clairement indiqué que ses tâches comporteraient 70 à 80% de projets se rattachant aux ressources humaines et de recrutement et 20 à 30% de travail administratif. Par ailleurs, aucun élément de la procédure ne permet de retenir que l'appelante était, de bonne foi, fondée à croire qu'elle avait été engagée pour des tâches relevant essentiellement de projets en matière de ressources humaines et de recrutement de personnel, ce d'autant plus que l'intimée n'engageait que 10 à 15 personnes par an, élément que l'appelante n'ignorait pas lors de son embauche. En outre, pour répondre à ses besoins, l'intimée a dû engager une personne susceptible d'accomplir les tâches administratives que T. ne voulait pas effectuer et, partant, n'avait d'autre choix que de se séparer de l'intéressée. A cela s'ajoutait l'insatifaction de l'intimée quant à la qualité du travail de l'appelante. Dans ces conditions, force est d'admettre que les motifs invoqués par l'intimée pour se séparer de l'appelante ne sauraient être qualifiés de fictifs.