GE_GERICHTE CAPH/12/2007 vom 31. Januar 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: A est le directeur des cadres d'E, au sein desquels se trouve T. Une mauvaise ambiance de travail règne, en raison de l'attitude d'A. Les cadres cherchent à dénoncer A, mais ne savent pas comment faire, celui-ci leur ayant imposé le respect de la voie hiérarchique, à savoir de passer par lui. T pénètre un dimanche dans les locaux d'E, introduit un logiciel mouchard sur l'ordinateur d'A et vole la cassette de vidéosurveillance pour camoufler ses actes. Il parvient également, par un autre moyen, à accéder à la messagerie d'A et y découvre un plan de licenciement collectif. T crée un blog sur lequel il publie toutes les informations découvertes et en envoie l'adresse à l'ensemble des collaborateurs d'E. Interrogé par la police, T reconnaît les faits. T est licencié avec effet immédiat. A est par la suite prié de donner sa démission. Le licenciement est justifié, rien ne permettant de justifier la commission d'une infraction pénale. Pour parvenir à ses fins, il aurait suffi à T de court-circuiter A et de contacter directement le conseil d'administration d'E.