GE_GERICHTE CAPH/128/2008 vom 9. Juli 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Confirmant le jugement de première instance, la Cour retient que E n'a pas apporté la preuve que T avait valablement renoncé à son salaire futur. Quant au salaire relatif à l'activité déjà exercée, T bénéficiait de la protection de l'art. 341 CO, de sorte qu'il ne pouvait valablement renoncer à sa créance salariale. E doit par conséquent le montant réclamé par T. S'agissant de la demande reconventionnelle de E, la Cour annule en partie le jugement du Tribunal. Contrairement aux premiers juges, elle retient que E est titulaire d'une partie seulement des créances qu'elle oppose en compensation à T, la majorité de celles-ci étant des créances de l'administrateur de E et non de la société. La Cour admet la compensation à hauteur d'un montant de fr. 9'000.-.