GE_GERICHTE CAPH/127/2006 vom 19. Juni 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: Il n'y a pas licenciement abusif lorsque le poste de T, créé lors de son arrivée, disparait par suite d'une restructuration. L'envoi par T à un tiers d'un courriel critiquant E, et une gifle donnée par celle-ci à son supérieur en réponse à des consignes de travail ne peuvent être compris comme une légitime revendication de T. Les courriels échangés entre T et cette supérieur, qui montrent un agacement réciproque, ne suffisent pas pour conclure à du mobbing. Le fait que le collègue de T n'ait pas modéré son penchant pour les blagues lourdes à caractère sexuel, malgré la sensibilité à fleur de peau de celle-ci, qu'il connaissait, est constitutif de harcèlement sexuel. L'omission par le supérieur responsable d'annoncer ces problèmes à la direction, qui n'a pas prévu de mesures particulières pour le harcèlement sexuel, est opposable à E. La Cour augmente l'indemnité pour harcèlement sexuel à fr. 12'000.- en raison de la souffrance de T et la négligence de E.