GE_GERICHTE CAPH/124/2006 vom 28. Februar 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: T. employé dans une entreprise de déménagement cherche à effectuer un stage de longue durée à l'étranger. E. a connaissance des démarches de T. et le soutient dans ses recherches. E. licencie T. en motivant sa décision par le fait que l'intention de T. de partir à l'étranger l'avait obligé à restructurer l'entreprise. T. estime que le licenciement est abusif car il constituerait une atteinte à sa liberté économique. La Cour d'appel, confirmant la décision du Tribunal, a retenu que E. n'avait pris aucun engagement de trouver à T. une place de stage à l'étranger et n'avait pas d'avantage pris l'engagement de conserver T. à son service jusqu'à ce qu'il ait trouvé un stage. Le licenciement n'est pas abusif. On ne saurait en effet reprocher à E. d'organiser le remplacement d'un employé qui a la volonté de quitter définitivement son service.