GE_GERICHTE CAPH/122/2005 vom 31. Mai 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: T a été engagé par E pendant plus de dix années successives en qualité d'enseignant pour vingt heures de cours par semaine. La Cour rappelle une jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle il est admissible que l'enseignement de quelques heures par semaine dans une école privée est un cas pour lequel des motifs objectifs justifient la conclusion d'un contrat de durée déterminée, l'employeur étant tributaire du nombre d'élèves inscrits et qu'il ne peut pas nécessairement assurer d'année en année le renouvellement du contrat de travail. Dans le cas d'espèce, les contrats de travail n'étaient pas nettement différenciés : ils portaient sur le même enseignement, au même lieu, pour des cours semblables et avec des horaires comparables d'année en année. D'autre part, T n'avait jamais accepté ce statut précaire pour lui et ses collègues, et il avait même constamment protesté pour modifier sa situation. On ne saurait dès lors parler d'un réel accord des parties au sujet de la conclusion de contrats successifs. Dans la mesure où les contrats en chaîne avaient notamment pour effet de permettre à E d'éluder les règles sur le droit aux vacances, et le versement du salaire au cas où l'employé offrait de fournir sa prestation, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré qu'il s'agissait bien d'un contrat de durée indéterminée. D'autre part, la Cour a, contrairement aux premiers juges, considéré qu'ayant eu à l'égard d'une élève de dix-neuf ans un comportement qui pouvait s'apparenter à du harcèlement sexuel, le licenciement immédiat de T était justifié, dès lors qu'il avait été averti, deux ans plus tôt, pour des gestes équivoques envers des élèves, et que son statut d'enseignant lui commandait d'adopter une attitude irréprochable à cet égard.