GE_GERICHTE CAPH/118/2010 vom 30. Juni 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: La menace de E d'appeler la police si T ne quitte pas les locaux de la société ne saurait être interprétée comme une volonté de le licencier sur-le-champ. En effet, il résulte clairement des enquêtes que T a eu, lors d'une réunion précédant le licenciement, un comportement agressif, voire menaçant à l'encontre de son supérieur hiérarchique, avec laquelle il était en conflits depuis plusieurs mois, attitude qui justifiait qu'il fut sommé de quitter les lieux sans tarder. Par ailleurs, il résulte de la procédure qu'à aucun moment E n'a, avant que la lettre de congé n'ait été portée par huissier à T, prononcé à l'endroit de ce dernier le mot de licenciement ou même évoqué la résiliation de son contrat de travail. La Cour conclut donc que c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que T n'avait pas été licencié avec effet immédiat, mais avait fait l'objet d'un congé ordinaire dans le respect du pré-avis légal de deux mois et, partant, qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer à l'intéressé une indemnité pour licenciement immédiat injustifié. Enfin, s'agissant des jours de congé, la Cour considère que T pouvait prendre son solde de 4,5 jours durant le délai de congé de 3 mois, ayant été libéré de l'obligation de prester. La Cour confirme donc intégralement le jugement entrepris.