GE_GERICHTE CAPH/116/2009 vom 24. August 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: T a été engagé au 1er janvier par E en qualité de responsable de ventes de lunettes de marques pour la Suisse romande et le Tessin. Le contrat prévoyait un délai de résiliation d'un mois pour la fin d'un mois ainsi que la possibilité pour les parties de se réunir en octobre au plus tard pour renégocier les conditions dudit contrat, en cas d'objectifs non atteints. A fin décembre, les parties ont conclu un nouveau contrat, aux clauses identiques, stipulant que l'entrée en service de T était convenue au 1er janvier suivant. En avril, E a résilié les rapports de travail qui le liaient à T pour le mois de mai. T soutient que E n'a pas respecté le délai de résiliation applicable qui, à son avis, était de deux mois pour la fin d'un mois, conformément à ce qui était prévu par l'art. 335c CO. La Cour a retenu, contrairement aux allégués de E, que le premier contrat n'avait pas été conclu pour une durée déterminée, aucune échéance n'ayant notamment été prévue par les parties. Par ailleurs, il n'était pas établi que ce contrat avait été valablement résilié. Ainsi, le procédé de E consistant à faire signer à son employé un nouveau contrat, quelques jours avant la prétendue fin du premier, apparaissait à ses yeux comme suspect, ce d'autant plus que le motif invoqué à l'appui du congé, soit l'insuffisance de rendement de T, n'avait pas pu être démontré. La Cour relevait par ailleurs que, dans la mesure où le nouveau contrat était pour l'essentiel calqué sur le précédent, y compris s'agissant de la clause de résiliation prévoyant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois, E avait délibérément choisi ce mode de procéder pour empêcher la naissance, au profit de T, d'avantages contractuels auxquels ce dernier avait normalement droit. Il en résultait pour la Cour que E ne pouvait mettre fin au contrat la liant à T que moyennant un délai de résiliation de deux mois pour la fin d'un mois, conformément à l'art. 335c al. 1 CO, confirmant en cela le jugement entrepris.