GE_GERICHTE CAPH/114/2008 vom 30. April 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: T, chauffeur de poids lourds, n'avait pas de motif pour refuser sa nouvelle affectation, laquelle était pleinement justifiée par les circonstances. En effet, T était déjà l'auteur de six accidents de la route survenus dans le cadre de son travail, par sa faute et dans un délai de quelques mois seulement. Dans ces conditions, E, qui avait alors décidé de mettre fin au contrat de manière ordinaire, était justifiée à ne plus confier à T, pendant la durée du délai de congé, la conduite d'un camion de ramassage et à l'affecter à une tâche qu'il accomplissait occasionnellement à satisfaction. Ce changement d'affectation n'était pas contraire aux cahiers des charges de T. En outre, il est ressorti de manière univoque des enquêtes qu'il était courant dans l'entreprise que les chauffeurs puissent être affectés occasionnellement à d'autres tâches, en fonction des nécessités du service. Dans ces conditions, la Cour estime que les premiers juges ont retenu avec raison qu'en refusant le travail confié et en quittant son lieu de travail, T a manifesté son intention définitive de renoncer à son emploi. Partant, le licenciement immédiat de T étant justifié, la décision entreprise déboutant ce dernier de toutes ses conclusions, est confirmée par la Cour.