GE_GERICHTE CAPH/114/2005 vom 25. Mai 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: Suite à un accident de travail, T s'est trouvé en incapacité totale de travailler pendant près d'une année. Le jour de la reprise de son activité, E SA l'a licencié pour des motifs de restructuration. Outre le montant réclamé en première instance à titre d'indemnité pour résiliation abusive de son contrat, T a, dans son mémoire d'appel, amplifié sa demande. Faisant application de l'article 312 LPC, la Cour déclare irrecevables les nouvelles conclusions. Sur le fond, elle écarte la thèse de T, selon laquelle E SA s'était engagée auprès de la SUVA à fournir à T un travail adapté à son état de santé, au motif que même à admettre l'existence d'un tel engagement, il n'aurait pas eu pour effet de modifier le contrat de travail, la SUVA ne représentant pas T vis-à-vis de E et n'ayant pas stipulé en sa faveur. En tout état, celui-ci échoue à rapporter la preuve que E a voulu l'empêcher de percevoir les 720 indemnités journalières prévues dans le contrat d'assurance, qu'il aurait perçues si la SUVA ne l'avait pas obligé à reprendre une activité sur la base du prétendu engagement de E. Pour le surplus, le motif de réorganisation invoqué par E a été prouvé à satisfaction de droit. Partant, le jugement, qui déboutait T de ses conclusions, doit être confirmé.