GE_GERICHTE CAPH/113/2006 vom 7. Juni 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: Impossibilité de déterminer la réelle et commune intention des parties sur le taux d'occupation de T. Interprétation du contrat selon le principe de la confiance et contra stipulatorem. Taux d'occupation de 100% retenu en l'espèce pour les motifs suivants : a) contrat prévoyant que T doit vouer tout son temps de travail au service d'immeuble et a l'interdiction d'exercer une autre activité lucrative en dehors de celui-ci; b) importance des activités prévues dans le cahier des charges de T; c) horaire de la conciergerie affiché dans l'immeuble mentionnant 40 heures hebdomadaires; d) absence de preuve que la remplaçante de T, travaillant à 50%, a le même cahier des charges.