GE_GERICHTE CAPH/10/2008 vom 24. Januar 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: La Cour, confirmant la décision de première instance, retient que le licenciement de T était valable, car le travailleur n'avait souffert, durant ses absences pour incapacité de travail, que d'une seule et unique maladie (neuropathie) purement physique et qu'il ne pouvait donc bénéficier d'une deuxième période de protection contre le congé en cas de maladie. La Cour suit également le raisonnement du Tribunal au sujet de l'absence de preuve du harcèlement psychologique prétendument subi par T ainsi que du tort moral qui en aurait résulté. Enfin, la Cour condamne T à une amende pour téméraire plaideur, celui-ci ayant émis en appel diverses conclusions n'ayant manifestement aucune chance d'aboutir et sa prétention en réparation du tort moral étant téméraire.