GE_GERICHTE CAPH/109/2008 vom 13. Juni 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Si la Cour retient, à l'instar des premiers juges, qu'il y a bien eu transfert d'entreprise au sens de l'art. 333 CO, dans la mesure où l'établissement est resté identique avant et après l'opération, elle nie le caractère abusif du congé donné par B à T et dont le terme avait échu la veille du transfert. En effet, elle retient que le licenciement était justifié par un motif de restructuration, imposant de réduire le nombre d'employé et n'avait pas été donné aux seules fins de faire échec aux conditions posées par l'art. 333 CO. Enfin, la Cour rappelle que le nouvel acquéreur n'a pas à reprendre les contrats de travail n'existant plus au moment du transfert. Partant, la Cour confirme le jugement entrepris.