GE_GERICHTE CAPH/108/2009 vom 28. Juli 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: La Cour retient que T. avait préparé son contrat de travail en prenant comme modèle celui de son futur supérieur hiérarchique en y insérant le même préavis de résiliation de six mois, mais que l'administrateur de E1 n'ayant pas lu le contrat en question, son attention n'avait pas été attirée sur la durée du préavis stipulé, particulièrement insolite pour un nouvel employé à l'essai. La Cour relève par ailleurs que la situation de fait ne permettait pas à l'appelant de se prévaloir d'une simple erreur de déclaration s'agissant de l'avenant qu'il avait joint au contrat et qui se référait, lui, expréssement à l'art. 335c CO. Subsidiairement, la Cour retient que, quand bien même l'appelant aurait été fondé à prétendre à l'annulation de l'avenant pour cause d'erreur au sens des art. 23 et 24 CO, il fallait considérer qu'aucun accord de volonté n'était valablement intervenu sur le préavis de résiliation. La Cour confirme dès lors le jugement entrepris admettant le droit de E2, société reprenante de E1, de dénoncer le contrat de travail avec un préavis de résiliation d'un mois conformément à l'art. 335c CO.