GE_GERICHTE CAPH/105/2010 vom 16. Juni 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: S'agissant des boissons prises sur le lieu de travail dans le cadre de l'hôtellerie et la restauration, la Cour a considéré que T n'était pas tenu à les rembourser à E, compte tenu des usages dans la profession et de l'absence de toute disposition en ce sens dans le contrat de travail. En effet, T pouvait alors, de bonne foi, penser que la consommation régulière de café et occasionnelle de bière constituait des prestations qui lui étaient fournies gratuitement, étant précisé que la CCNT ne règle que la question des repas pris sur le lieux de travail. Dès lors, la Cour réforme le jugement en ce sens.