GE_GERICHTE CAPH/103/2004 vom 26. Mai 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: A l'instar des premiers juges, la Cour d'appel considère que T a bénéficié de plus d'heures de congé qu'il n'a accompli d'heures supplémentaires, de sorte qu'il doit être débouté de ses prétentions sur ce point. De même, le Tribunal a eu raison de ne pas imputer à T les frais de nettoyage engagés par A. et B. E pour le nettoyage des locaux d'habitation mis à sa disposition pendant les relations de travail. Le jugement doit en revanche être réformé en ce sens que le Contrat-type de travail prévoit que si l'employeur demande au travailleur de se présenter personnellement avant la conclusion du contrat, le travailleur domicilié hors du canton a droit au remboursement de ses frais de déplacements, de sorte que les déplacements que T avait effectués au Portugal pour des raisons personnelles n'avaient pas à être mis à la charge de A. et B. E. Pour le surplus, en application de l'article 42 al. 2 CO, la Cour considère que la moitié du temps libre de T était due à un manque de travail, de sorte que les employeurs étaient en demeure de lui en fournir et ne sauraient lui demander le remboursement du salaire versé dans ces circonstances.