GE_GERICHTE CAPH/101/2009 vom 29. Juni 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Contrairement aux premiers juges, la Cour retient que le licenciement de T, coordinatrice marketing, est abusif car il a été donné suite aux plaintes formulées par cette dernière concernant en particulier une surcharge de travail. Il n'a pas été établi que ces plaintes n'étaient pas formulées de bonne foi. De plus, il a été démontré que les motifs de licenciement invoqués par E, et qui ont varié, ne sont pas véridiques. A cet égard, la Cour relève que si T a été licenciée en raison de son incapacité de travail, le licenciement serait abusif pour ce motif également puisque l'état d'épuisement de T, sa grande fatigue et, plus généralement, la dépression majeure dont elle souffrait, étaient en relation directe avec l'attitude de E. T a donc droit à une indemnité en raison du caractère abusif du licenciement. En revanche, la Cour estime que T n'a pas été victime de mobbing dans la mesure où il n'est pas démontré que l'employeur ait adopté des agissements hostiles à son égard, ni que E ait cherché à l'isoler. Le fait que E n'ait pas mesuré l'ampleur de la détresse dans laquelle se trouvait T (du fait de l'absence de réaction de E aux demandes de T) ne peut être assimilé à un harcèlement psychologique. Néanmoins, E a failli à ses obligations découlant de l'art. 328 CO en ne répondant ni aux demandes d'entretien de T, ni à ses préoccupations, manquant ainsi d'égards élémentaires à l'endroit de T à qui E doit donc une indemnité à ce titre également. Par ailleurs, la Cour confirme que T n'a pas droit au paiement des heures supplémentaires qui excèdent le nombre d'heures supplémentaires que E l'avait autorisée à accomplir. En voyant qu'elle dépassait le seuil autorisé, T aurait dû informer E et requérir son autorisation, ce qu'elle n'a pas fait. De plus, contrairement aux premiers juges, la Cour constate que T a démontré avoir engagé des frais liés à l'accomplissement de son activité professionnelle, de sorte que E devra les lui rembourser. Enfin, faute de motiva