GE_GERICHTE CAPH/100/2007 vom 19. Juni 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: Après un congé-maladie de longue durée, T, aide-soignant à l'EMS E, reprend son activité à 50% au lieu des 100% initialement prévus. Deux mois plus tard, l'EMS licencie son employé au motif que l'organisation du travail de T et de ses collègues est devenue difficilement planifiable en raison de son activité réduite et que son attitude (plainte au sujet de modifications d'horaire, de droit aux vacances et à des pauses) ne permet pas de le maintenir dans son équipe. La Cour, confirmant le jugement de première instance, rejette les prétentions de T en versement d'une indemnité pour licenciement abusif. La résiliation du contrat ne peut être qualifiée de congé-représailles. L'instruction de la cause a permis d'établir que les motifs avancés par l'EMS étaient les réelles raisons du licenciement et que celui-ci n'était pas motivé par les revendications de T en rapport avec ses conditions de travail.